Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.pochette-store.com. Ce site appartient et est géré par POCHETTE STORE
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Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de POCHETTE STORE et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Restrictions d'âge
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Page 1 de 5
Conditions générales d'un site web Page 2 de 5. Les biens que nous offrons comprennent :
- emballages
- boites de conservation
- accessoires fumeur
Les services que nous offrons comprennent :
- stickers sur mesure
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Vendus par des tiers
Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- PayPal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Retour et Remboursement
Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en effectuant la demande depuis notre site Internet dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit concerné.
Le droit de rétractation pour l’achat de produits personnalisés est expressément exclu.
La demande de retour s’effectue depuis notre site Internet :
-
En vous connectant à votre compte, en retournant dans la commande concernée et en cliquant sur le bouton « Effectuer un retour » ;
Il vous est ensuite demandé de compléter un formulaire en ligne en indiquant le ou les produit(s) à retourner et la quantité et en sélectionnant une raison de retour (si vous ne souhaitez pas indiquer la raison de votre retour, vous pouvez sélectionner le champ « Autre »).
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé, les frais d’expédition du colis de retour est à votre charge. Vous disposez alors d'un délai maximum de 14 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique de confirmation pour expédier le colis. Passé ce délai, aucun retour ne vous sera remboursé.
Chaque produit retourné doit être dans son conditionnement d'origine, accompagné du bon de livraison et de tous les accessoires reçus :
-
Pour une commande de pochette ou de boite de conservation :
-
Les emballages ; et
-
Le nombre exacte de pochettes à l’intérieur de l’emballage plastique ; et
-
Les articles gratuits, le cas échéant.
-
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Pour une commande d’accessoires fumeur :
-
La boîte et les emballages ; et
-
Tous les produits d’origine ; et
-
Les articles gratuits, le cas échéant.
-
Une fois le colis réceptionné par nos services, vous êtes tenu(e) informé(e) par courrier électronique du traitement de votre retour.
Si la rétraction est effectuée dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que le produit qui nous parvient n'a été ni utilisé, ni endommagé et/ou sali, qu'il est dans son conditionnement d'origine et accompagné du bon de livraison et de tous les accessoires reçus, POCHETTE STORE vous remboursera le prix facturé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Si vous nous avez retourné un produit parce qu'il a été livré incomplet, endommagé, défectueux ou non conforme, le remboursement ou le remplacement dudit produit sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par POCHETTE STORE.
Si vous expédiez un article d’une valeur égale à 20€ ou plus, envisagez d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou d’assurer la livraison. En effet, nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
Pour toute aide concernant un éventuel retour, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l'adresse contact@pochette-store.com.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente.
Remboursement des biens
Limitation de responsabilité
POCHETTE STORE ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, POCHETTE STORE et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous
attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
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Date d'entrée en vigueur : le 23 juillet 2021.